Extradition de l’antifasciste Gino Abazaj : la justice française au défi de la vindicte de Viktor Orban
Lire la suiteAttaque du rassemblement antifasciste à Paris : un jeune mis en examen déjà condamné pour une agression raciste.
Lire la suiteUn militant antifasciste albanais a refusé mercredi son extradition vers la Hongrie où il est poursuivi à la suite des affrontements violents avec des manifestants néo-nazis à Budapest en février 2023, dénonçant une affaire « politique ».
Lire la suiteElle couvrait une manifestation dans les locaux d’Exxelia, visée par une plainte « pour complicité de crimes de guerre et homicide ». Son avocat considère sa garde à vue et la demande d’accès à son téléphone abusifs.
Lire la suiteEgoitz Urruticoechea a été condamné trois fois en son absence et a demandé à être rejugé. Il nie avoir appartenu au groupe armé indépendantiste considéré comme terroriste par la justice française.
Lire la suiteLe délai ouvert au juge des libertés et de la détention pour statuer sur la contestation d’une saisie effectuée chez un avocat n’est pas prévu à peine de nullité. En cas de recours contre cette décision devant le président de la chambre de l’instruction, les convocations peuvent être adressées par tout moyen.
Lire la suiteLa chambre criminelle rappelle que, en matière d’extradition, les débats devant la chambre de l’instruction s’ouvrent par un interrogatoire de la personne réclamée, lequel doit être mené par les mêmes juges qui participent à l’audience au fond et au prononcé de la décision.
Lire la suiteLe cabinet défend la réputation de Serge Hoareau, président de l’Association des maires de La Réunion.
Jean-Hugues Suzanne était jugé hier pour diffamation à l'encontre du maire de Petite-Île. En début d'année, l'opposant municipal publiait diverses accusations sur l'édile de manière hebdomadaire sur son compte Facebook. Il a été reconnu coupable, le tribunal estimant qu'il devait s'exprimer dans les lieux destinés au débat politique.
Paul de Roumanie, 75 ans, est visé par un mandat d’arrêt européen depuis une condamnation en 2020 en Roumanie pour trafic d’influence et complicité. La cour d’appel de Paris a estimé mercredi que son extradition présentait « un risque de violation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ».
Lire la suiteLe recours suspensif, prévu par l’article 56-1, alinéa 8, du code de procédure pénale, devant le président de la chambre de l’instruction, n’est ouvert que contre les décisions du JLD qui tranchent la contestation de saisie, soit dans le sens de la restitution immédiate du scellé, soit dans le sens de son versement à la procédure.
Lire la suiteLorsqu’un accusé appelant est en fuite, sans avoir fait le choix d’un conseil, ni sollicité la désignation d’un avocat, le président de la cour d’assises doit lui désigner d’office un défenseur : l’arrêt rendu, qui ne relève pas de la procédure de défaut en matière criminelle, est qualifié de contradictoire à signifier.
Lire la suiteEn présence d’écoutes judiciaires irrégulières, seul un détournement de procédure, matérialisant l’intention de porter atteinte à des correspondances protégées, peut caractériser l’élément moral du délit de violation du secret des correspondances prétendument commis par les services enquêteurs.
Lire la suitePar deux décisions du 19 janvier 2023, le régime des perquisitions, visites en matière fiscale et saisies effectuées chez un avocat, tel qu’organisé par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, est déclaré conforme à la Constitution par les sages de la rue Montpensier.
Lire la suiteY compris dans sa version issue de la loi du 22 décembre 2021, l’article 137-3 du code de procédure pénale, qui impose au juge des libertés et de la détention une motivation spéciale de la poursuite d’une détention provisoire correctionnelle au-delà de huit mois, n’est plus applicable lorsque le juge d’instruction a rendu son ordonnance de renvoi.
Lire la suiteLe juge d’instruction peut autoriser, de manière anticipée, une perquisition nocturne dans un lieu d’habitation, en raison d’un risque prévisible de dépérissement des preuves lié à une vague d’interpellations, dont la date n’est pas fixée. Le jour des opérations, les enquêteurs doivent recueillir l’avis préalable du magistrat, pour s’assurer de la persistance des éléments justifiant l’autorisation antérieurement délivrée.
Lire la suiteLa Cour de cassation précise le périmètre de protection conféré aux communications de l’avocat relevant de l’exercice des droits de la défense, tout en rappelant le formalisme de l’autorisation de procéder à une perquisition domiciliaire en dehors des heures légales.
Lire la suiteL’article 706-22 du code de procédure pénale, qui prévoit un recours contre les ordonnances statuant sur un dessaisissement au profit du pôle d’instruction antiterroriste de Paris, complète les dispositions de l’article 663 du même code, sans se substituer à celles-ci ou les exclure.
Lire la suiteUn juge ayant apprécié l’existence d’indices graves ou concordants lors de la mise en examen ne peut, dans la suite de la procédure, intervenir en qualité de juge des libertés et de la détention, lequel est amené, pour statuer sur les mesures de sûreté, à s’assurer de l’existence de tels indices.
Lire la suiteRelaxé dans le cadre de la procédure qui l’opposait à Philippe Lariche et sa société S2FOI qui détient Burger King Réunion, Le Tangue se voit conforté dans son droit à la satire et à la caricature, même quand il s’agit de gros patrons.
Lire la suiteRecherché par les autorités roumaines depuis décembre 2020 pour purger une peine de trois ans et quatre mois de prison, Paul de Roumanie, petit-fils du roi Caroll II de Roumanie, a été interpellé le 27 juin près des Galeries Lafayette, dans le 9e arrondissement de Paris.
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