La cour d'appel renvoie au juge d'instruction, faute de précisions, la deuxième affaire pour laquelle l'ancien patron de l'ETA devait être jugé à Paris
Le long parcours judiciaire de l'ancien chef de l'ETA José Antonio Urrutikoetxea, Josu Ternera, en France, revient à la case départ. La cour d'appel de Paris, qui devait juger lundi le leader historique pour appartenance à une organisation terroriste, a renvoyé le dossier au juge d'instruction, à la demande de la défense et de l'accusation, estimant que la procédure était entachée d'irrégularités. , depuis les premières « enquêtes minimalistes » jusqu’à un dernier mandat d’arrêt « irrégulier »…
Traduction: Google