Ce mercredi soir la justice française doit se prononcer sur la remise en liberté de Josu Ternera, ancien chef de l’organisation séparaiste basque ETA. Lors d’une audience cet après-midi, l’avocate générale a évoqué la possibilité d’une « assignation à résidence sous surveillance électronique », invoquant une « recrudescence des cas de Covid » à la prison de la Santé, à Paris où il est détenu.
La justice française doit rendre mercredi soir sa décision sur une nouvelle demande de remise en liberté de Josu Ternera, ancien chef de l’organisation séparatiste basque ETA, incarcéré en France depuis son interpellation l’an passé.
Une précédente demande en ce sens, s’appuyant sur la crise sanitaire liée au Covid-19 et son état de santé, avait été rejetée fin avril par la cour d’appel de Paris.
À l’audience, mercredi après-midi, l’avocate générale a demandé d'examiner avec bienveillance une demande d’assignation à résidence sous surveillance électronique, évoquant une recrudescence des cas de Covid à la prison de la Santé, à Paris, où il est écroué.
Accusé par Madrid de « crimes contre l’humanité »
Préalablement, la chambre de l’instruction s’est prononcée sur deux autres procédures visant cet homme âgé de 70 ans, de son vrai nom Josu Antonio Urrutikoetxea Bengoetxea, en l’occurrence une demande d’extradition ainsi qu’un mandat d’arrêt européen émis par Madrid.
Concernant ce dernier, la cour a refusé la remise de M. Ternera, présent à l’audience, en raison d'imprécisions, notamment sur la qualification et la datation des faits.
Cette demande de Madrid portait sur des faits qualifiés par la justice espagnole de crimes contre l’humanité entre le 1er octobre 2001 et le 31 décembre 2007, où Josu Ternera était tenu pour responsable d’attentats commis pendant cette période. En janvier, la cour d’appel avait demandé un complément d’informations sur ce dossier.
C’est une décision normale, a réagi Me Laurent Pasquet-Marinacce, l’un de ses avocats. La chambre de l’instruction a tiré les conséquences de l’extrême confusion de la demande espagnole, que les autorités requérantes n’ont jamais éclairci depuis un an, a-t-il estimé.
Sur la demande d’extradition, qui porte sur l’assassinat d’un cadre de Michelin à Vittoria le 25 juin 1980, la cour d’appel a demandé un complément d’informations.
En janvier, la même chambre a approuvé une demande d’extradition portant sur son implication présumée dans un attentat contre une caserne de la garde civile espagnole, qui avait fait 11 morts en 1987 à Saragosse (nord), mais il s’est pourvu en cassation.
La cour s’est par ailleurs penchée sur une dernière demande de Madrid, qui a émis un autre mandat d’arrêt à l’encontre de Josu Ternera, lui reprochant d’avoir pris part à des réunions non-autorisées en 2000.
L’ancien dirigeant basque a été arrêté le 16 mai 2019 dans les Alpes après plus de 16 ans de vie clandestine.
Avant d’être éventuellement remis à l’Espagne, il doit être rejugé deux fois en France.